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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les villes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Appeler les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par la loi Pinel 2018

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Saint-Brieuc, commune classée B2. C'est également le cas pour l'ensemble des municipalités de votre département. Toutefois, investir dans un bien reste possible dans certaines communes de votre région. Pensons notamment à la localité de Saint-Gilles. Dans cette ville, on trouve une taxe d'habitation qui est de 18 %, elle est donc en deçà de celle de son département (17 %). D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 17 %, elle est donc identique au département des Côtes-d'Armor. Sachez qu'à Saint-Gilles, on compte 68 % de propriétaires (contre 32 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions de la loi Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le dispositif de défiscalisation Pinel concerne un logement issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • le bien immobilier acquis doit respecter les normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
  • selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du logement, un plafond est à respecter
  • de manière analogue, le logement doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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